Arrêté du 18 décembre 2002 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté et portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

J.O. 302 du 28 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21910
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Arrêté du 18 décembre 2002 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté et portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

NOR : INDI0220279A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 18 décembre 2002 :

Les dispositions de l'arrêté du 25 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications) sont rapportées en ce qu'elles concernent M. Marquaire (Raymond), ingénieur en chef des télécommunications.

M. Marquaire (Raymond), ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 juillet 2002.